Décret  n° 2007-170 du 7 février 2007

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé "System@tic Paris-région" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056972
DÉNOMMÉ "SYSTEM@TIC PARIS-RÉGION"
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
75056
Paris.
78117
Buc.
78165
Les Clayes-sous-Bois.
78208
Elancourt.
78242
Fontenay-le-Fleury.
78297
Guyancourt.
78322
Jouy-en-Josas.
78343
Les Loges-en-Josas.
78356
Magny-les-Hameaux.
78423
Montigny-le-Bretonneux.
78524
Rocquencourt.
78545
Saint-Cyr-l'Ecole.
78620
Toussus-le-Noble.
78621
Trappes.
78640
Vélizy-Villacoublay.
78644
La Verrière.
78646
Versailles.
78686
Viroflay.
78688
Voisins-le-Bretonneux.
91021
Arpajon.
91041
Avrainville.
91064
Bièvres.
91085
Boissy-sous-Saint-Yon.
91105
Breuillet.
91115
Bruyères-le-Châtel.
91122
Bures-sur-Yvette.
91156
Cheptainville.
91174
Corbeil-Essonnes.
91179
Le Coudray-Montceaux.
91207
Egly.
91225
Etiolles.
91228
Evry.
91272
Gif-sur-Yvette.
91275
Gometz-le-Châtel.
91292
Guibeville.
91312
Igny.
91330
Lardy.
91363
Marcoussis.
91376
Marolles-en-Hurepoix.
91457
La Norville.
91458
Nozay.
91461
Ollainville.
91471
Orsay.
91477
Palaiseau.
91534
Saclay.
91538
Saint-Aubin.
91552
Saint-Germain-lès-Arpajon.
91553
Saint-Germain-lès-Corbeil.
91581
Saint-Yon.
91600
Soisy-sur-Seine.
91635
Vauhallan.
91661
Villebon-sur-Yvette.
91666
Villejust.
91679
Villiers-le-Bâcle.
91692
Les Ulis.
92012
Boulogne-Billancourt.
92022
Chaville.
92023
Clamart.
92025
Colombes.
92033
Garches.
92040
Issy-les-Moulineaux.
92047
Marnes-la-Coquette.
92048
Meudon.
92064
Saint-Cloud.
92072
Sèvres.
92073
Suresnes.
92075
Vanves.
92076
Vaucresson.
92077
Ville-d'Avray.
95018
Argenteuil.
95063
Bezons.
95074
Boisemont.
95127
Cergy.
95183
Courdimanche.
95218
Eragny.
95323
Jouy-le-Moutier.
95388
Menucourt.
95450
Neuville-sur-Oise.
95476
Osny.
95500
Pontoise.
95510
Puiseux-Pontoise.
95572
Saint-Ouen-l'Aumône.
95637
Vauréal.

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