Article 1
Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n° 2007-174 du 8 février 2007
Article 10
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006055417
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