Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé MédiTech Santé, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n° 2007-178 du 8 février 2007
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ N° 20058612, DÉNOMMÉ "MÉDITECH SANTÉ"
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
75056
Paris.
78117
Buc.
78190
Croissy-sur-Seine.
78322
Jouy-en-Josas.
91122
Bures-sur-Yvette.
91161
Chilly-Mazarin.
91174
Corbeil-Essonnes.
91228
Evry.
91272
Gif-sur-Yvette.
91275
Gometz-le-Châtel.
91312
Igny.
91345
Longjumeau.
91377
Massy.
91471
Orsay.
91477
Palaiseau.
91534
Saclay.
91538
Saint-Aubin.
91635
Vauhallan.
91679
Villiers-le-Bâcle.
91692
Les Ulis.
92002
Antony.
92007
Bagneux.
92012
Boulogne-Billancourt.
92019
Châtenay-Malabry.
92023
Clamart.
92032
Fontenay-aux-Roses.
92046
Malakoff.
92063
Rueil-Malmaison.
92072
Sèvres.
92073
Suresnes.
93001
Aubervilliers.
93005
Aulnay-sous-Bois.
93008
Bobigny.
93048
Montreuil.
93051
Noisy-le-Grand.
93063
Romainville.
93064
Rosny-sous-Bois.
93066
Saint-Denis.
93078
Villepinte.
94002
Alfortville.
94021
Chevilly-Larue.
94022
Choisy-le-Roi.
94028
Créteil.
94034
Fresnes.
94037
Gentilly.
94038
L'Hayn-les-Roses.
94041
Ivry-sur-Seine.
94043
Le Kremlin-Bicêtre.
94046
Maisons-Alfort.
94054
Orly.
94065
Rungis.
94068
Saint-Maur-des-Fossés.
94073
Thiais.
94076
Villejuif.
94081
Vitry-sur-Seine.
95074
Boisemont.
95127
Cergy.
95183
Courdimanche.
95218
Eragny.
95323
Jouy-le-Moutier.
95388
Menucourt.
95450
Neuville-sur-Oise.
95476
Osny.
95500
Pontoise.
95510
Puiseux-Pontoise.
95572
Saint-Ouen-l'Aumône.
95637
Vauréal.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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