La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056810 dénommé Transactions électroniques sécurisées est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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Décret n° 2007-189 du 12 février 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056810
DÉNOMMÉ "TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES SÉCURISÉES"
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
14009
Amfreville.
14030
Authie.
14036
Banneville-la-Campagne.
14046
Bavent.
14060
Bénouville.
14068
Biéville-Beuville.
14076
Blainville-sur-Orne.
14101
Bretteville-sur-Odon.
14106
Bréville-les-Monts.
14118
Caen.
14125
Cambes-en-Plaines.
14137
Carpiquet.
14167
Colombelles.
14181
Cormelles-le-Royal.
14215
Cuverville.
14221
Démouville.
14237
Emiéville.
14242
Epron.
14246
Escoville.
14254
Eterville.
14271
Fleury-sur-Orne.
14301
Giberville.
14306
Gonneville-en-Auge.
14325
Hermanville-sur-Mer.
14327
Hérouville-Saint-Clair.
14328
Hérouvillette.
14341
Ifs.
14344
Janville.
14365
Lion-sur-Mer.
14383
Louvigny.
14407
Mathieu.
14409
Merville-Franceville-Plage.
14437
Mondeville.
14495
Périers-sur-le-Dan.
14499
Petiville.
14530
Ranville.
14558
Saint-Aubin-d'Arquenay.
14566
Saint-Contest.
14587
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.
14640
Saint-Pair.
14651
Saint-Pierre-du-Jonquet.
14657
Saint-Samson.
14665
Sallenelles.
14666
Sannerville.
14698
Touffréville.
14712
Troarn.
14758
Villons-les-Buissons.
50002
Agneaux.
50032
La Barre-de-Semilly.
50034
Baudre.
50283
La Luzerne.
50321
Le Mesnil-Rouxelin.
50475
Saint-Georges-Montcocq.
50502
Saint-Lô.
50556
Sainte-Suzanne-sur-Vire.
Citer ce texte
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