Décret n° 2007-191 du 12 février 2007

• Numéro: 2007-191
• Date du texte: 12 février 2007
• Articles: 3

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056457 dénommé Route des lasers est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056457

DÉNOMMÉ "ROUTE DES LASERS"

N° INSEE

NOM DE LA COMMUNE

33003

Ambarès-et-Lagrave.

33004

Ambès.

33005

Andernos-les-Bains.

33009

Arcachon.

33011

Arès.

33013

Artigues-près-Bordeaux.

33019

Audenge.

33029

Le Barp.

33032

Bassens.

33039

Bègles.

33042

Belin-Béliet.

33051

Biganos.

33056

Blanquefort.

33063

Bordeaux.

33065

Bouliac.

33069

Le Bouscat.

33075

Bruges.

33090

Canéjan.

33096

Carbon-Blanc.

33119

Cenon.

33122

Cestas.

33162

Eysines.

33167

Floirac.

33192

Gradignan.

33199

Gujan-Mestras.

33200

Le Haillan.

33213

La Brède.

33229

Lanton.

33236

Lège-Cap-Ferret.

33238

Léognan.

33249

Lormont.

33260

Lugos.

33273

Martignas-sur-Jalle.

33274

Martillac.

33281

Mérignac.

33284

Mios.

33312

Parempuyre.

33318

Pessac.

33376

Saint-Aubin-de-Médoc.

33422

Saint-Jean-d'Illac.

33434

Saint-Louis-de-Montferrand.

33436

Saint-Magne.

33449

Saint-Médard-en-Jalles.

33487

Saint-Vincent-de-Paul.

33498

Salles.

33501

Saucats.

33519

Le Taillan-Médoc.

33522

Talence.

33527

Le Teich.

33529

La Teste-de-Buch.

33550

Villenave-d'Ornon.

33555

Marcheprime.