Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé Mobilité et transports avancés est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n° 2007-192 du 12 février 2007
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057806
DÉNOMMÉ "MOBILITÉ ET TRANSPORTS AVANCÉS"
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
16015
Angoulême.
16113
La Couronne.
16138
Fléac.
16154
Gond-Pontouvre.
16166
L'Isle-d'Espagnac.
16187
Linars.
16199
Magnac-sur-Touvre.
16244
Nersac.
16271
Puymoyen.
16291
Ruelle-sur-Touvre.
16341
Saint-Michel.
16348
Saint-Saturnin.
16358
Saint-Yrieix-sur-Charente.
16374
Soyaux.
16385
Touvre.
17010
Angoulins.
17028
Aytré.
17094
Châtelaillon-Plage.
17142
Dompierre-sur-Mer.
17153
Esnandes.
17190
L'Houmeau.
17193
La Jarne.
17200
Lagord.
17222
Marsilly.
17264
Nieul-sur-Mer.
17274
Périgny.
17291
Puilboreau.
17300
La Rochelle.
17391
Saint-Rogatien.
17407
Sainte-Soulle.
17413
Saint-Vivien.
17414
Saint-Xandre.
17420
Salles-sur-Mer.
86009
Archigny.
86014
Availles-en-Châtellerault.
86024
Béruges.
86027
Biard.
86032
Bonneuil-Matours.
86041
Buxerolles.
86046
Cenon-sur-Vienne.
86062
Chasseneuil-du-Poitou.
86066
Châtellerault.
86081
Colombiers.
86088
Croutelle.
86100
Fontaine-le-Comte.
86157
Mignaloux-Beauvoir.
86158
Migné-Auxances.
86163
Montamisé.
86164
Monthoiron.
86174
Naintré.
86194
Poitiers.
86214
Saint-Benoît.
86245
Saint-Sauveur.
86259
Senillé.
86272
Thuré.
86297
Vouneuil-sous-Biard.
86298
Vouneuil-sur-Vienne.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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