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Texte réglementaire

Décret n° 2007-194 du 12 février 2007

Numéro
2007-194
Date du texte
12 février 2007
Articles
3
Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé MINALOGIC est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE

DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057063 DÉNOMMÉ MINALOGIC

N° INSEE

NOM DE LA COMMUNE

07070

Cornas.

07102

Guilherand-Granges.

07281

Saint-Péray.

26004

Alixan.

26023

Barbières.

26034

La Baume-d'Hostun.

26038

Beaumont-Monteux.

26039

Beauregard-Baret.

26049

Bésayes.

26057

Bourg-de-Péage.

26058

Bourg-lès-Valence.

26068

Le Chalon.

26071

Chanos-Curson.

26072

Chantemerle-les-Blés.

26079

Charpey.

26084

Châteauneuf-sur-Isère.

26087

Châtillon-Saint-Jean.

26088

Chatuzange-le-Goubet.

26096

Clérieux.

26107

Crépol.

26110

Crozes-Hermitage.

26119

Erôme.

26129

Eymeux.

26139

Génissieux.

26140

Geyssans.

26149

Hostun.

26256

Larnage.

26173

Marches.

26179

Mercurol.

26184

Miribel.

26207

Montmiral.

26210

Montrigaud.

26218

Mours-Saint-Eusèbe.

26225

Parnans.

26231

Peyrins.

26250

Pont-de-l'Isère.

26252

Portes-lès-Valence.

26271

La Roche-de-Glun.

26273

Rochefort-Samson.

26281

Romans-sur-Isère.

26294

Saint-Bardoux.

26297

Saint-Bonnet-de-Valclérieux.

26298

Saint-Christophe-et-le-Laris.

26310

Saint-Laurent-d'Onay.

26313

Saint-Marcel-lès-Valence.

26319

Saint-Michel-sur-Savasse.

26323

Saint-Paul-lès-Romans.

26341

Serves-sur-Rhône.

26347

Tain-l'Hermitage.

26355

Triors.

26362

Valence.

26366

Veaunes.

26379

Granges-les-Beaumont.

26380

Gervans.

26381

Jaillans.

26382

Saint-Vincent-la-Commanderie.

38028

La Bâtie-Divisin.

38039

Bernin.

38043

Bilieu.

38045

Biviers.

38053

Bourgoin-Jallieu.

38061

La Buisse.

38070

Le Champ-près-Froges

38080

Charancieu.

38082

Charavines.

38084

Charnècles.

38105

Chirens.

38111

Claix.

38126

Corenc.

38133

Coublevie.

38140

Crolles.

38150

Domène.

38151

Echirolles.

38158

Eybens.

38169

Fontaine.

38170

Fontanil-Cornillon.

38175

Froges.

38179

Gières.

38185

Grenoble.

38187

Le Gua.

38214

Lumbin.

38222

Massieu.

38228

Merlas.

38229

Meylan.

38239

Moirans.

38249

Monbonnot-Saint-Martin.

38256

Montferrat.

38270

La Murette.

38271

Murianette.

38281

Noyarey.

38292

Paladru.

38303

La Pierre.

38305

Le Pin.

38309

Poisat.

38312

Pommiers-la-Placette.

38317

Le Pont-de-Claix.

38331

Réaumont.

38337

Rives.

38362

Saint-Aupre.

38368

Saint-Blaise-du-Buis.

38372

Saint-Bueil.

38373

Saint-Cassien.

38382

Saint-Egreve.

38383

Saint-Etienne-de-Crossey.

38386

Saint-Geoire-en-Valdaine.

38397

Saint-Ismier.

38400

Saint-Jean-de-Moirans.

38407

Saint-Julien-de-Raz.

38421

Saint-Martin-d'Hères.

38423

Saint-Martin-le-Vinoux.

38431

Saint-Nazaire-les-Eymes.

38432

Saint-Nicolas-de-Macherin.

38436

Saint-Paul-de-Varces.

38460

Saint-Sulpice-des-Rivoires.

38474

Sassenage.

38485

Seyssinet-Pariset.

38486

Seyssins.

38501

Tencin.

38503

La Terrasse.

38516

La Tronche.

38517

Tullins.

38524

Varces-Allières-et-Risset.

38531

Velanne.

38538

Le Versoud.

38540

Veurey-Voroize.

38545

Vif.

38547

Villard-Bonnot.

38563

Voiron.

38564

Voissant.

38565

Voreppe.

38566

Vourey.

42031

Caloire.

42032

Cellieu.

42036

Chagnon.

42044

Le Chambon-Feugerolles.

42053

Châteauneuf.

42083

Dargoire.

42085

Doizieux.

42092

L'Etrat.

42093

Farnay.

42095

Firminy.

42096

Fontanès.

42099

Fraisses.

42103

La Grand-Croix.

42110

L'Horme.

42123

Lorette.

42133

Marcenod.

42167

Pavezin.

42183

La Ricamarie.

42186

Rive-de-Gier.

42189

lles.

38150

Domène.

38151

Echirolles.

38158

Eybens.

38169

Fontaine.

38170

Fontanil-Cornillon.

38175

Froges.

38179

Gières.

38185

Grenoble.

38187

Le Gua.

38214

Lumbin.

38222

Massieu.

38228

Merlas.

38229

Meylan.

38239

Moirans.

38249

Monbonnot-Saint-Martin.

38256

Montferrat.

38270

La Murette.

38271

Murianette.

38281

Noyarey.

38292

Paladru.

38303

La Pierre.

38305

Le Pin.

38309

Poisat.

38312

Pommiers-la-Placette.

38317

Le Pont-de-Claix.

38331

Réaumont.

38337

Rives.

38362

Saint-Aupre.

38368

Saint-Blaise-du-Buis.

38372

Saint-Bueil.

38373

Saint-Cassien.

38382

Saint-Egreve.

38383

Saint-Etienne-de-Crossey.

38386

Saint-Geoire-en-Valdaine.

38397

Saint-Ismier.

38400

Saint-Jean-de-Moirans.

38407

Saint-Julien-de-Raz.

38421

Saint-Martin-d'Hères.

38423

Saint-Martin-le-Vinoux.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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