Arrêté du 9 février 2007

• Date du texte: 9 février 2007
• Articles: 5

Article 1

Le comité consultatif des usagers prévu à l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé est présidé par la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant.

Article 2

Sont représentés au sein du comité consultatif des usagers les associations et organismes suivants :

Association des paralysés de France ;

Association française contre les myopathies ;

Association nationale spina-bifida et handicaps associés ;

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

Fédération des amputés de guerre de France ;

Fédération française handisport ;

Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;

Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques ;

Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Union des aveugles de la Résistance ;

Union des blessés de la face et de la tête " Les Gueules cassées ".

Article 3

Chaque organisme ou association désigne un membre titulaire et un membre suppléant dont les noms sont communiqués à la direction du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés pour siéger au sein de ce comité pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En cas d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre est désigné, selon la même procédure, pour le temps restant à courir de son prédécesseur.

Article 4

L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.

Article 5

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.