法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Décret n° 2007-268 du 27 février 2007

Numéro
2007-268
Date du texte
27 février 2007
Articles
3
Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé Pôle plasturgie est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005 1767 DÉNOMMÉ "PÔLE PLASTURGIE"

N° INSEE

NOM DE LA COMMUNE

01002

L'Abergement-de-Varey.

01004

Ambérieu-en-Bugey.

01005

Ambérieux-en-Dombes.

01007

Ambronay.

01008

Ambutrix.

01011

Apremont.

01014

Arbent.

01021

Ars-sur-Formans.

01027

Balan.

01030

Beauregard.

01031

Bellignat.

01032

Béligneux.

01033

Bellegarde-sur-Valserine.

01041

Bettant.

01043

Beynost.

01044

Billiat.

01047

Blyes.

01049

La Boisse.

01051

Bolozon.

01054

Bourg-Saint-Christophe.

01062

Bressolles.

01063

Brion.

01067

Ceignes.

01072

Ceyzériat.

01081

Champfromier.

01087

Charix.

01088

Charnoz-sur-Ain.

01089

Château-Gaillard.

01091

Châtillon-en-Michaille.

01095

Chavannes-sur-Suran.

01099

Chazey-sur-Ain.

01105

Civrieux.

01106

Cize.

01114

Confort.

01125

Corveissiat.

01127

Courmangoux.

01142

Dagneux.

01148

Dortan.

01149

Douvres.

01150

Drom.

01156

Faramans.

01157

Fareins.

01166

Frans.

01170

Géovreissiat.

01171

Géovreisset.

01172

Germagnat.

01174

Giron.

01177

Grand-Corent.

01181

Groissiat.

01184

Hautecourt-Romanèche.

01189

Injoux-Génissiat.

01192

Izernore.

01194

Jassans-Riottier.

01198

Joyeux.

01202

Lagnieu.

01204

Lalleyriat.

01205

Lancrans.

01213

Leyment.

01214

Leyssard.

01224

Loyettes.

01228

Maille.

01237

Martignat.

01238

Massieux.

01240

Matafelon-Granges.

01241

Meillonnas.

01244

Meximieux.

01245

Bohas-Meyriat-Rignat.

01249

Miribel.

01250

Misérieux.

01254

Montagnat.

01257

Montanges.

01260

Le Montellier.

01262

Montluel.

01265

Montréal-la-Cluse.

01267

Nurieux-Volognat.

01269

Nantua.

01274

Les Neyrolles.

01275

Neyron.

01276

Niévroz.

01283

Oyonnax.

01285

Parcieux.

01290

Pérouges.

01293

Peyriat.

01297

Pizay.

01298

Plagne.

01300

Le Poizat.

01307

Port.

01309

Pouillat.

01312

Pressiat.

01317

Ramasse.

01318

Rancé.

01321

Revonnas.

01322

Reyrieux.

01325

Rignieux-le-Franc.

01339

Saint-Bernard.

01342

Sainte-Croix.

01345

Saint-Denis-en-Bugey.

01347

Saint-Didier-de-Formans.

01349

Saint-Eloi.

01350

Saint-Etienne-du-Bois.

01353

Sainte-Euphémie.

01357

Saint-Germain-de-Joux.

01361

Saint-Jean-de-Niost.

01362

Saint-Jean-de-Thurigneux.

01366

Sainte-Julie.

01369

Saint-Just.

01373

Saint-Martin-du-Frêne.

01376

Saint-Maurice-de-Beynost.

01378

Saint-Maurice-de-Gourdans.

01379

Saint-Maurice-de-Rémens.

01386

Saint-Sorlin-en-Bugey.

01390

Saint-Vulbas.

01392

Samognat.

01396

Sault-Brénaz.

01398

Savigneux.

01404

Serrières-sur-Ain.

01408

Simandre-sur-Suran.

01410

Sonthonnax-la-Montagne.

01411

Souclin.

01413

Surjoux.

01418

Thil.

01423

Toussieux.

01424

Tramoyes.

01426

Treffort-Cuisiat.

01427

Trévoux.

01431

Vaux-en-Bugey.

01444

Villebois.

01447

Villereversure.

01448

Villes.

01450

Villieu-Loyes-Mollon.

07010

Annonay.

07013

Ardoix.

07015

Arras-sur-Rhône.

07040

Boucieu-le-Roi.

07041

Boulieu-lès-Annonay.

07063

Cheminas.

07068

Colombier-le-Jeune.

07078

Davézieux.

07084

Eclassan.

07086

Etables.

07097

Glun.

07140

Lemps.

07152

Mauves.

07160

Monestier.

07169

Ozon.

07177

Plats.

07197

Roiffieux.

07217

Saint-Barthélemy-le-Plain.

07225

Saint-Clair.

07227

Saint-Cyr.

07245

Saint-Jean-de-Muzols.

07258

Saint-Julien-Vocance.

07265

Saint-Marcel-lès-Annonay.

07308

Sarras.

07310

Savas.

07312

Sécheras.

07317

Talencieux.

07321

Thorrenc.

07324

Tournon-sur-Rhône.

07333

Vanosc.

07337

Vernosc-lès-Annonay.

07342

Villevocance.

07345

Vion.

07347

Vocance.

26004

Alixan.

26023

Barbières.

26034

La Baume-d'Hostun.

26039

Beauregard-Baret.

26049

Bésayes.

26057

Bourg-de-Péage.

26058

Bourg-lès-Valence.

26068

Le Chalon.

26079

Charpey.

26084

Châteauneuf-sur-Isère.

26087

Châtillon-Saint-Jean.

26088

Chatuzange-le-Goubet.

26096

Clérieux.

26107

Crépol.

26124

Etoile-sur-Rhône.

26129

Eymeux.

26139

Génissieux.

26140

Geyssans.

26149

Hostun.

26160

Laveyron.

26165

Livron-sur-Drôme.

26166

Loriol-sur-Drôme.

26173

Marches.

26184

Miribel.

26207

Montmiral.

26210

Montrigaud.

26218

Mours-Saint-Eusèbe.

26225

Parnans.

26231

Peyrins.

26247

Ponsas.

26252

Portes-lès-Valence.

26273

Rochefort-Samson.

26281

Romans-sur-Isère.

26294

Saint-Bardoux.

26295

Saint-Barthélemy-de-Vals.

26297

Saint-Bonnet-de-Valclérieux.

26298

Saint-Christophe-et-le-Laris.

26310

Saint-Laurent-d'Onay.

26313

Saint-Marcel-lès-Valence.

26319

Saint-Michel-sur-Savasse.

26323

Saint-Paul-lès-Romans.

26333

Saint-Vallier.

26355

Triors.

26362

Valence.

26379

Granges-les-Beaumont.

26381

Jaillans.

26382

Saint-Vincent-la-Commanderie.

38011

Anthon.

38013

Apprieu.

38028

La Bâtie-Divisin.

38030

Beaucroissant.

38043

Bilieu.

38046

Bizonnes.

38057

Bresson.

38059

Brié-et-Angonnes.

38061

La Buisse.

38063

Burcin.

38065

Châbons.

38068

Champagnier.

38071

Champ-sur-Drac.

38080

Charancieu.

38082

Charavines.

38084

Charnècles.

38085

Charvieu-Chavagneux.

38097

Chavanoz.

38105

Chirens.

38111

Claix.

38118

Colombe.

38126

Corenc.

38133

Coublevie.

38150

Domène.

38151

Echirolles.

38158

Eybens.

38159

Eydoche.

38167

Flachères.

38169

Fontaine.

38170

Fontanil-Cornillon.

38179

Gières.

38182

Le Grand-Lemps.

38185

Grenoble.

38187

Le Gua.

38188

Herbeys.

38194

Izeaux.

38197

Janneyrias.

38200

Jarrie.

38203

Laffrey.

38222

Massieu.

38228

Merlas.

38229

Meylan.

38239

Moirans.

38252

Montchaboud.

38256

Montferrat.

38270

La Murette.

38271

Murianette.

38277

Notre-Dame-de-Commiers.

38279

Notre-Dame-de-Mésage.

38281

Noyarey.

38287

Oyeu.

38292

Paladru.

38305

Le Pin.

38309

Poisat.

38312

Pommiers-la-Placette.

38316

Pont-de-Chéruy.

38317

Le Pont-de-Claix.

38331

Réaumont.

38332

Renage.

38337

Rives.

38362

Saint-Aupre.

38364

Saint-Barthélemy-de-Séchilienne.

38368

Saint-Blaise-du-Buis.

38372

Saint-Bueil.

38373

Saint-Cassien.

38380

Saint-Didier-de-Bizonnes.

38382

Saint-Egrève.

38383

Saint-Etienne-de-Crossey.

38386

Saint-Geoire-en-Valdaine.

38388

Saint-Georges-de-Commiers.

38400

Saint-Jean-de-Moirans.

38407

Saint-Julien-de-Raz.

38421

Saint-Martin-d'Hères.

38423

Saint-Martin-le-Vinoux.

38432

Saint-Nicolas-de-Macherin.

38436

Saint-Paul-de-Varces.

38445

Saint-Pierre-de-Mésage.

38460

Saint-Sulpice-des-Rivoires.

38474

Sassenage.

38478

Séchilienne.

38485

Seyssinet-Pariset.

38486

Seyssins.

38516

La Tronche.

38517

Tullins.

38524

Varces-Allières-et-Risset.

38528

Vaulnaveys-le-Bas.

38531

Velanne.

38540

Veurey-Voroize.

38545

Vif.

38557

Villette-d'Anthon.

38562

Vizille.

38563

Voiron.

38564

Voissant.

38565

Voreppe.

38566

Vourey.

39032

Avignon-lès-Saint-Claude.

39102

Chancia.

39106

Charchilla.

39113

Chassai.

39118

Châtel-de-Joux.

39151

Choux.

39157

Coiserette.

39174

Coyrière.

39175

Coyron.

39179

Crenans.

39184

Les Crozets.

39186

Cuttura.

39216

Etival.

39269

Jeurre.

39280

Larrivoire.

39283

Lavancia-Epercy.

39286

Lavans-lès-Saint-Claude.

39289

Lect.

39293

Leschères.

39307

Maisod.

39318

Martigna.

39328

Meussia.

39333

Moirans-en-Montagne.

39339

Molinges.

39351

Montcusel.

39438

Ponthoux.

39440

Pratz.

39453

Ravilloles.

39460

La Rixouse.

39463

Rogna.

39478

Saint-Claude.

39491

Saint-Lupicin.

39547

Vaux-lès-Saint-Claude.

39560

Villard-Saint-Sauveur.

39561

Villards-d'Héria.

39579

Viry.

39585

Vulvoz.

69003

Albigny-sur-Saône.

69004

Alix.

69005

Ambérieux.

69009

Anse.

69010

L'Arbresle.

69013

Arnas.

69019

Belleville.

69021

Bessenay.

69022

Bibost.

69023

Blacé.

69028

Brindas.

69029

Bron.

69032

Bully.

69033

Cailloux-sur-Fontaines.

69034

Caluire-et-Cuire.

69036

Cercié.

69040

Champagne-au-Mont-d'Or.

69044

Charbonnières-les-Bains.

69045

Charentay.

69046

Charly.

69047

Charnay.

69049

Chasselay.

69052

Chazay-d'Azergues.

69055

Les Chères.

69057

Chevinay.

69059

Civrieux-d'Azergues.

69063

Collonges-au-Mont-d'Or.

69065

Corcelles-en-Beaujolais.

69067

Courzieu.

69068

Couzon-au-Mont-d'Or.

69069

Craponne.

69071

Curis-au-Mont-d'Or.

69072

Dardilly.

69076

Dommartin.

69077

Dracé.

69081

Ecully.

69083

Eveux.

69085

Fleurieu-sur-Saône.

69086

Fleurieux-sur-l'Arbresle.

69087

Fontaines-Saint-Martin.

69088

Fontaines-sur-Saône.

69089

Francheville.

69092

Gleizé.

69094

Grézieu-la-Varenne.

69100

Irigny.

69106

Lachassagne.

69108

Lancié.

69112

Lentilly.

69114

Liergues.

69115

Limas.

69116

Limonest.

69117

Lissieu.

69122

Lucenay.

69123

Lyon.

69125

Marcilly-d'Azergues.

69126

Marcy.

69127

Marcy-l'Etoile.

69131

Messimy.

69140

Morancé.

69142

La Mulatière.

69143

Neuville-sur-Saône.

69144

Nuelles.

69145

Odenas.

69149

Oullins.

69151

Le Perréon.

69152

Pierre-Bénite.

69153

Poleymieux-au-Mont-d'Or.

69154

Pollionnay.

69156

Pommiers.

69159

Pouilly-le-Monial.

69163

Quincieux.

69168

Rochetaillée-sur-Saône.

69171

Sain-Bel.

69172

Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.

69173

Sarcey.

69175

Savigny.

69177

Sourcieux-les-Mines.

69190

Sainte-Consorce.

69191

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

69194

Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

69197

Saint-Etienne-des-Oullières.

69198

Saint-Etienne-la-Varenne.

69199

Saint-Fons.

69202

Sainte-Foy-lès-Lyon.

69204

Saint-Genis-Laval.

69205

Saint-Genis-les-Ollières.

69206

Saint-Georges-de-Reneins.

69207

Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

69208

Saint-Germain-sur-l'Arbresle.

69211

Saint-Jean-d'Ardières.

69215

Saint-Julien.

69216

Saint-Julien-sur-Bibost.

69218

Saint-Lager.

69221

Saint-Laurent-de-Vaux.

69231

Saint-Pierre-la-Palud.

69233

Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

69242

Taponas.

69244

Tassin-la-Demi-Lune.

69249

Thurins.

69250

La Tour-de-Salvagny.

69255

Vaugneray.

69256

Vaulx-en-Velin.

69257

Vaux-en-Beaujolais.

69259

Vénissieux.

69260

Vernaison.

69264

Villefranche-sur-Saône.

69266

Villeurbanne.

69269

Yzeron.

69271

Chassieu.

69273

Corbas.

69275

Décines-Charpieu.

69276

Feyzin.

69277

Genas.

69278

Genay.

69279

Jonage.

69280

Jons.

69282

Meyzieu.

69283

Mions.

69284

Montanay.

69285

Pusignan.

69286

Rillieux-la-Pape.

69287

Saint-Bonnet-de-Mure.

69288

Saint-Laurent-de-Mure.

69290

Saint-Priest.

69292

Sathonay-Camp.

69293

Sathonay-Village.

69296

Solaize.

69299

Colombier-Saugnieu.

73008

Aix-les-Bains.

73029

Barberaz.

73030

Barby.

73031

Bassens.

73033

La Bauche.

73050

Bourdeau.

73051

Le Bourget-du-Lac.

73059

Brison-Saint-Innocent.

73064

Challes-les-Eaux.

73065

Chambéry.

73076

La Chapelle-du-Mont-du-Chat.

73087

Cognin.

73097

Curienne.

73098

Les Déserts.

73103

Drumettaz-Clarafond.

73128

Grésy-sur-Aix.

73137

Jacob-Bellecombette.

73155

Méry.

73160

Montagnole.

73164

Montcel.

73179

La Motte-Servolex.

73182

Mouxy.

73193

Ontex.

73208

Pugny-Chatenod.

73210

Puygros.

73213

La Ravoire.

73222

Saint-Alban-Leysse.

73225

Saint-Baldoph.

73228

Saint-Cassin.

73229

Saint-Christophe.

73233

Saint-Franc.

73243

Saint-Jean-d'Arvey.

73246

Saint-Jean-de-Couz.

73249

Saint-Jeoire-Prieuré.

73263

Saint-Offenge-Dessous.

73264

Saint-Offenge-Dessus.

73275

Saint-Pierre-de-Genebroz.

73281

Saint-Sulpice.

73282

Saint-Thibaud-de-Couz.

73288

Sonnaz.

73293

Thoiry.

73294

La Thuile.

73300

Tresserve.

73301

Trévignin.

73310

Verel-Pragondran.

73326

Vimines.

73328

Viviers-du-Lac.

73329

Voglans.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n° 2007-268 du 27 février 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006055567

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com