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Texte réglementaire

Arrêté du 21 février 2007

Numéro
Date du texte
21 février 2007
Articles
2
Article 1

Peuvent se présenter au concours visé au sous-paragraphe a du paragraphe 1° de l'article 4 du chapitre Ier du décret du 29 avril 1988 susvisé les candidats titulaires des diplômes suivants :

1. Les diplômes ou titres d'ingénieur d'un établissement habilité à délivrer un titre d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;

2. Les diplômes ou titres sanctionnant un troisième cycle d'études scientifiques universitaires, dans l'une des disciplines suivantes :

- géologie, hydrogéologie, géotechnique ;

- chimie, génie des procédés, génie chimique ;

- génie des matériaux (métalliques et non métalliques), métallurgie ;

- génie mécanique, mécanique appliquée ;

- métrologie, mesures physiques ;

- électronique, microélectronique ;

- automatismes, régulation ;

- gestion des systèmes complexes ;

- informatique et télécommunications ;

- génie atomique, physique nucléaire, radioprotection ;

- sûreté industrielle ;

- toxicologie, écotoxicologie, chimie des micropolluants ;

- biotechnologies ;

- génie sanitaire, pharmacologie ;

3. Les diplômes délivrés dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des titres ou diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé.

Article 2

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 février 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006055574

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