Arrêté du 6 mars 2007

• Date du texte: 6 mars 2007
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

Professions médicales et pharmaceutiques

Médecin.

Chirurgien-dentiste.

Pharmacien.

Sage-femme.

Autres professions de santé

Infirmier.

Infirmier spécialisé.

Masseur-kinésithérapeute.

Pédicure podologue.

Manipulateur d'électroradiologie médicale.

Aide-soignant.

Auxiliaire de puériculture.

Ambulancier.

Technicien en analyses biomédicales.

Assistant dentaire.

Article 2

L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.