Décret n° 2007-416 du 23 mars 2007

• Numéro: 2007-416
• Date du texte: 23 mars 2007
• Articles: 3

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé "ville et mobilité durables" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

NUMÉRO INSEE

NOM DE LA COMMUNE

77014

Avon.

77018

Bailly-Romainvilliers.

77058

Bussy-Saint-Georges.

77059

Bussy-Saint-Martin.

77083

Champs-sur-Marne.

77085

Chanteloup-en-Brie.

77111

Chessy.

77121

Collégien.

77124

Conches-sur-Gondoire.

77132

Coupvray.

77146

Croissy-Beaubourg.

77166

Ecuelles.

77169

Emerainville.

77181

Ferrières-en-Brie.

77186

Fontainebleau.

77209

Gouvernes.

77210

La Grande-Paroisse.

77221

Guermantes.

77237

Jossigny.

77243

Lagny-sur-Marne.

77258

Lognes.

77268

Magny-le-Hongre.

77305

Montereau-Fault-Yonne.

77307

Montévrain.

77316

Moret-sur-Loing.

77337

Noisiel.

77438

Saint-Thibault-des-Vignes.

77449

Serris.

77468

Torcy.

78208

Elancourt.

78297

Guyancourt.

78356

Magny-les-Hameaux.

78423

Montigny-le-Bretonneux.

78621

Trappes.

78644

La Verrière.

78688

Voisins-le-Bretonneux.

92002

Antony.

92014

Bourg-la-Reine.

92019

Châtenay-Malabry.

93050

Neuilly-sur-Marne.

93051

Noisy-le-Grand.

94015

Bry-sur-Marne.

94016

Cachan.

94079

Villiers-sur-Marne.