Arrêté du 22 mars 2007

• Date du texte: 22 mars 2007
• Articles: 5

Article 1

Le prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, au moins tous les deux ans, deux équipes pluridisciplinaires de direction de projet qui se sont distinguées dans la conduite d'un programme d'armement et dans la conduite d'une opération d'armement non érigée en programme.

Article 2

Le montant du prix est fixé par décision du délégué général pour l'armement.

Article 3

Le prix est décerné par le délégué général pour l'armement, sur proposition d'un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Outre son président, le jury est composé de cinq membres :

― le directeur des opérations ou son représentant ;

― le directeur technique ou son représentant ;

― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;

― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

― un inspecteur de l'armement.

Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne du ministère de la défense.

Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury.

Article 4

Les modalités de fonctionnement du prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.

Article 5

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.