Arrêté du 23 mars 2007

• Date du texte: 23 mars 2007
• Articles: 7

Article 1

Un cantonnement est créé au large de Miquelon dans lequel la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jacques.

Article 2

Le cantonnement est délimité par les points suivants :

Point A : 47 08,01 N - 056 20,00 W ;

Point B : 47 09,19 N - 056 18,20 W ;

Point C : 47 07,53 N - 056 16,84 W ;

Point D : 47 06,91 N - 056 19,52 W.

Article 3

Dans le cantonnement défini aux articles 1er et 2, toute activité de pêche aux arts traînants est interdite.

Article 4

L'interdiction citée à l'article 3 est en vigueur pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 5

Les modalités d'encadrement de cette expérimentation seront définies par arrêté préfectoral.

Article 6

Un suivi scientifique de la zone sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions des articles 3 et 4 pourront être accordées sur décision du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 7

Le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.