Article 2
Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.
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Texte réglementaire
Décret n°2007-554 du 13 avril 2007
Article 3
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2007-554 du 13 avril 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006055931
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