Arrêté du 23 mars 2007

• Date du texte: 23 mars 2007
• Articles: 3

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II, III (paragraphes modificateurs).

IV. - Le référenciel d'emploi d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.