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Texte réglementaire

Décret n°2007-662 du 2 mai 2007

Numéro
2007-662
Date du texte
2 mai 2007
Articles
1
Article 5

L'observatoire des prix et des revenus adopte chaque année son programme de travail. Sur proposition du président, ce programme de travail peut intégrer le lancement d'une étude destinée à éclairer l'observatoire dans le cadre de sa mission. Le lancement de cette étude doit obéir à un cahier des charges, fixé par les membres de l'observatoire.

Les résultats des études sont présentés en séance.

Le président peut proposer au représentant de l'Etat la publication de l'étude.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2007-662 du 2 mai 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056083

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