法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 26 mars 2007

Numéro
Date du texte
26 mars 2007
Articles
6
Article 1

Le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité activités culturelles et d'expression, est équivalent au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité animation culturelle.

Article 2

Le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité activités culturelles et d'expression, associé au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, est équivalent au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics.

Article 3

Le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité activités scientifiques et techniques, est équivalent au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité techniques de l'information et de la communication.

Article 4

Le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité activités scientifiques et techniques, associé au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, est équivalent au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics.

Article 5

Le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité activités sociales et vie locale, est équivalent au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics et spécialité animation sociale.

Article 6

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 mars 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056103

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com