Décret n°2007-698 du 4 mai 2007

• Numéro: 2007-698
• Date du texte: 4 mai 2007
• Articles: 4

Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud est une école interne à l'université de Bretagne Sud au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

Elle est implantée sur les sites de Vannes et de Lorient et concourt, sur ces deux sites, au développement équilibré des formations technologiques supérieures.

Article 2

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud a notamment pour missions :

- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;

- la formation continue ;

- la formation à la recherche.

Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :

- au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;

- à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;

- à l'aide au développement économique et industriel.

Article 3

Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.