Décret n°2007-711 du 4 mai 2007

• Numéro: 2007-711
• Date du texte: 4 mai 2007
• Articles: 3

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005-5125 dénommé " Pôle génie civil ouest " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

N° INSEE

NOM DE LA COMMUNE

44009

Basse-Goulaine.

44013

Besné.

44018

Bouaye.

44020

Bouguenais.

44024

Brains.

44026

Carquefou.

44030

La Chapelle-des-Marais.

44035

La Chapelle-sur-Erdre.

44047

Couëron.

44052

Donges.

44074

Indre.

44094

Mauves-sur-Loire.

44101

La Montagne.

44103

Montoir-de-Bretagne.

44109

Nantes.

44114

Orvault.

44120

Le Pellerin.

44132

Pornichet.

44143

Rezé.

44150

Saint-Aignan-Grandlieu.

44151

Saint-André-des-Eaux.

44162

Saint-Herblain.

44166

Saint-Jean-de-Boiseau.

44168

Saint-Joachim.

44171

Saint-Léger-les-Vignes.

44172

Sainte-Luce-sur-Loire.

44176

Saint-Malo-de-Guersac.

44184

Saint-Nazaire.

44190

Saint-Sébastien-sur-Loire.

44194

Sautron.

44198

Les Sorinières.

44204

Thouaré-sur-Loire.

44210

Trignac.

44215

Vertou.