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Texte réglementaire

Décret n°2007-712 du 4 mai 2007

Numéro
2007-712
Date du texte
4 mai 2007
Articles
3
Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

N° INSEE

NOM DE LA COMMUNE

44009

Basse-Goulaine.

44020

Bouguenais.

44026

Carquefou.

44029

La Chapelle-Basse-Mer.

44041

La Chevrolière.

44071

Haute-Goulaine.

44084

Le Loroux-Bottereau.

44087

Machecoul.

44094

Mauves-sur-Loire.

44109

Nantes.

44114

Orvault.

44130

Pont-Saint-Martin.

44143

Rezé.

44162

Saint-Herblain.

44169

Saint-Julien-de-Concelles.

44172

Sainte-Luce-sur-Loire.

44174

Saint-Lumine-de-Coutais.

44178

Saint-Mars-de-Coutais.

44181

Saint-Même-le-Tenu.

44188

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

44190

Saint-Sébastien-sur-Loire.

44198

Les Sorinières.

44204

Thouaré-sur-Loire.

44215

Vertou.

49001

Les Alleuds.

49002

Allonnes.

49003

Ambillou-Château.

49004

Andard.

49005

Andigné.

49007

Angers.

49009

Antoigné.

49011

Artannes-sur-Thouet.

49013

Auverse.

49015

Avrillé.

49017

Baracé.

49018

Baugé.

49019

Bauné.

49020

Beaucouzé.

49021

Beaufort-en-Vallée.

49022

Beaulieu-sur-Layon.

49025

Beauvau.

49026

Bécon-les-Granits.

49028

Béhuard..

49029

Blaison-Gohier.

49030

Blou.

49031

Bocé.

49032

La Bohalle.

49035

Bouchemaine.

49041

Brain-sur-Allonnes.

49042

Brain-sur-l'Authion.

49043

Brain-sur-Longuenée.

49044

Breil.

49045

La Breille-les-Pins.

49046

Brézé.

49047

Brigné.

49048

Briollay.

49049

Brion.

49050

Brissac-Quincé.

49051

Brissarthe.

49052

Broc.

49053

Brossay.

49055

Cantenay-Epinard.

49060

Chacé.

49062

Chalonnes-sous-le-Lude.

49063

Chalonnes-sur-Loire.

49064

Chambellay.

49065

Champigné.

49066

Champ-sur-Layon.

49067

Champteussé-sur-Baconne.

49068

Champtocé-sur-Loire.

49071

Chanzeaux.

49074

La Chapelle-Rousselin.

49076

La Chapelle-Saint-Laud.

49078

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.

49079

Chartrené.

49080

Châteauneuf-sur-Sarthe.

49082

Chaudefonds-sur-Layon.

49084

Chaumont-d'Anjou.

49086

Chavagnes.

49087

Chavaignes.

49090

Cheffes.

49091

Chemellier.

49092

Chemillé.

49093

Chemiré-sur-Sarthe.

49094

Chênehutte-Trèves-Cunault.

49095

Chenillé-Changé.

49096

Cherré.

49097

Cheviré-le-Rouge.

49098

Chigné.

49100

Cizay-la-Madeleine.

49101

Clefs.

49104

Concourson-sur-Layon.

49105

Contigné.

49106

Corné.

49107

Cornillé-les-Caves.

49108

La Cornuaille.

49110

Corzé.

49111

Cossé-d'Anjou.

49112

Le Coudray-Macouard.

49113

Courchamps.

49114

Courléon.

49115

Coutures.

49116

Cuon.

49117

La Daguenière.

49119

Daumeray.

49120

Denée.

49121

Dénezé-sous-Doué.

49122

Dénezé-sous-le-Lude.

49123

Distré.

49125

Doué-la-Fontaine.

49127

Durtal.

49128

Échemiré.

49129

Ecouflant.

49130

Ecuillé.

49131

Epieds.

49132

Etriché.

49133

Faveraye-Mâchelles.

49134

Faye-d'Anjou.

49135

Feneu.

49138

Fontaine-Guérin.

49139

Fontaine-Milon.

49140

Fontevraud-l'Abbaye.

49141

Forges.

49143

Fougeré.

49147

Gée.

49148

Gené.

49149

Gennes.

49150

Genneteil.

49153

Valanjou.

49154

Grézillé.

49155

Grez-Neuville.

49157

Le Guédéniau.

49159

Huillé.

49160

Ingrandes.

49161

La Jaille-Yvon.

49163

Jarzé.

49167

Juigné-sur-Loire.

49169

La Jumellière.

49170

Juvardeil.

49171

La Lande-Chasles.

49173

Lasse.

49174

Lézigné.

49175

Linières-Bouton.

49176

Le Lion-d'Angers.

49180

Longué-Jumelles.

49181

Louerre.

49182

Louresse-Rochemenier.

49183

Le Louroux-Béconnais.

49185

Lué-en-Baugeois.

49186

Luigné.

49188

Marcé.

49189

hanzeaux.

49074

La Chapelle-Rousselin.

49076

La Chapelle-Saint-Laud.

49078

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.

49079

Chartrené.

49080

Châteauneuf-sur-Sarthe.

49082

Chaudefonds-sur-Layon.

49084

Chaumont-d'Anjou.

49086

Chavagnes.

49087

Chavaignes.

49090

Cheffes.

49091

Chemellier.

49092

Chemillé.

49093

Chemiré-sur-Sarthe.

49094

Chênehutte-Trèves-Cunault.

49095

Chenillé-Changé.

49096

Cherré.

49097

Cheviré-le-Rouge.

49098

Chigné.

49100

Cizay-la-Madeleine.

49101

Clefs.

49104

Concourson-sur-Layon.

49105

Contigné.

49106

Corné.

49107

Cornillé-les-Caves.

49108

La Cornuaille.

49110

Corzé.

49111

Cossé-d'Anjou.

49112

Le Coudray-Macouard.

49113

Courchamps.

49114

Courléon.

49115

Coutures.

49116

Cuon.

49117

La Daguenière.

49119

Daumeray.

4912Les Ponts-de-Cé.

49247

La Possonnière.

49249

La Pouëze.

49251

Pruillé.

49253

Le Puy-Notre-Dame.

49254

Querré.

49256

Rablay-sur-Layon.

49257

Les Rairies.

49259

Rochefort-sur-Loire.

49261

Les Rosiers-sur-Loire.

49262

Rou-Marson.

49265

Saint-Aubin-de-Luigné.

49266

Saint-Augustin-des-Bois.

49267

Saint-Barthélemy-d'Anjou.

49271

Saint-Clément-de-la-Place.

49272

Saint-Clément-des-Levées.

49274

Saint-Cyr-en-Bourg.

49278

Sainte-Gemmes-sur-Loire.

49279

Saint-Georges-des-Sept-Voies.

49280

Saint-Georges-du-Bois.

49281

Saint-Georges-des-Gardes.

49282

Saint-Georges-sur-Layon.

49283

Saint-Georges-sur-Loire.

49284

Saint-Germain-des-Prés.

49288

Saint-Jean-de-la-Croix.

49289

Saint-Jean-de-Linières.

49290

Saint-Jean-des-Mauvrets.

49291

Saint-Just-sur-Dive.

49292

Saint-Lambert-du-Lattay.

49294

Saint-Lambert-la-Potherie.

49298

Saint-Léger-des-Bois.

49300

Saint-Lézin.

49302

Saint-Macaire-du-Bois.

49303

Saint-Martin-d'Arcé.

49304

Saint-Martin-de-la-Place.

49306

Saint-Martin-du-Fouilloux.

49307

Saint-Mathurin-sur-Loire.

49308

Saint-Melaine-sur-Aubance.

49311

Saint-Philbert-du-Peuple.

49315

Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.

49317

Saint-Rémy-la-Varenne.

49318

Saint-Saturnin-sur-Loire.

49321

Saint-Sigismond.

49322

Saint-Sulpice.

49323

Saint-Sylvain-d'Anjou.

49325

La Salle-de-Vihiers.

49326

Sarrigné.

49327

Saulgé-l'Hôpital.

49328

Saumur.

49329

Savennières.

49330

Sceaux-d'Anjou.

49333

Seiches-sur-le-Loir.

49334

Sermaise.

49335

Soeurdres.

49337

Soucelles.

49338

Soulaines-sur-Aubance.

49339

Soulaire-et-Bourg.

49341

Souzay-Champigny.

49344

Thorigné-d'Anjou.

49345

Thouarcé.

49346

Le Thoureil.

49347

Tiercé.

49351

La Tourlandry.

49353

Trélazé.

49355

Trémentines.

49358

Turquant.

49359

Les Ulmes.

49361

Varennes-sur-Loire.

49362

Varrains.

49363

Vauchrétien.

49364

Vaudelnay.

49365

Les Verchers-sur-Layon.

49367

Vern-d'Anjou.

49368

Vernantes.

49369

Vernoil.

49370

Verrie.

49371

Vezins.

49372

Le Vieil-Baugé.

49374

Villebernier.

49376

Villemoisan.

49377

Villevêque.

49378

Vivy.

49380

Vaulandry

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2007-712 du 4 mai 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056136

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