Article 2
L'annexe de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté pour les étudiants inscrits, à compter de la rentrée universitaire 2007-2008, en deuxième année de deuxième cycle des études médicales.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 mai 2007
Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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