Décret n°2007-752 du 9 mai 2007

• Numéro: 2007-752
• Date du texte: 9 mai 2007
• Articles: 3

Article 1

Est approuvé le premier avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la compagnie Eiffage du viaduc de Millau pour la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du viaduc de Millau.

Article 2

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret. (Annexes non reproduites - consulter le fac-similé).

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.