Décret n°2007-765 du 9 mai 2007

• Numéro: 2007-765
• Date du texte: 9 mai 2007
• Articles: 3

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

GRADES OU EMPLOIS

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS

INDUSTRIE (FINANCES)

Supprimer la rubrique :

I. - Corps et emplois communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés

Ajouter les rubriques :

I. - Conseil général des mines

Conseil général des mines :

Vice-président

HEF

Président de section

HEE

Secrétaire général

HEE

Chef du service

HEE

Chef de mission de la tutelle des écoles des mines

HEE

I bis. - Corps et emplois communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés

Emploi de chef de mission :

Chef de mission

759-1015

(691-741)

Deux échelons provisoires.

A compter du 1er août 1994.

A la rubrique :

II. - Services déconcentrés

Corps des ingénieurs des mines

Supprimer les mentions :

(a)

(a)

Ingénieur général des mines

Ingénieur en chef des mines

750-1015 (a)

(a)

Ingénieur des mines

427-852

Ajouter les mentions :

HEB-HED

Ingénieur général des mines

Ingénieur en chef des mines

750-HEB

Ingénieur des mines

427-966

A la rubrique :

IV. - Corps et emplois d'extinction

Après la mention :

C. - Autres corps et emplois

Supprimer les mentions :

Corps des ingénieurs des instruments de mesures

Mis en extinction par le décret n° 88-509 du 29 avril 1988.

Ingénieur général

1015 (a)

(a)

Ingénieur en chef

750-1015 (a)

(a)

Ingénieur

401-852

Ingénieur-élève

395