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Le conseil scientifique et les commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont maintenus en fonctions jusqu'au terme des mandats en cours, dans leur composition actuelle.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2007-770 du 10 mai 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056218
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