Arrêté du 17 avril 2007

• Date du texte: 17 avril 2007
• Articles: 6

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007).

Cette enquête se déroulera en avril et mai 2007 et concernera 6 000 personnes de 16 à 74 ans.

Article 2

Cette enquête a pour objectif la connaissance de l'équipement et des usages des ménages dans le domaine des TIC (informatique, internet, téléphonie).

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

- l'accès aux systèmes TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages ;

- l'utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages ;

- la sécurité dans les TIC ;

- les compétences en matière de TIC ;

- les obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet.

Article 4

Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.