La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 mai 2007
Article 1
Article 2
Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.
Article 3
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 mai 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056289
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