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Texte réglementaire

Arrêté du 11 mai 2007

Numéro
Date du texte
11 mai 2007
Articles
3
Article 1

La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.

Article 2

Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 mai 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056289

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