Décret n°2007-835 du 11 mai 2007

• Numéro: 2007-835
• Date du texte: 11 mai 2007
• Articles: 2

Article 4

Les moniteurs d'atelier en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANTÉRIEURE DANS L'ÉCHELLE

dotée de 10 échelons

SITUATION DANS L'ÉCHELLE DOTÉE DE 11 ÉCHELONS

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon avec moins de 3 ans d'ancienneté

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon avec 3 ans et plus d'ancienneté

11e échelon

Sans ancienneté

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.