Décret n°2007-852 du 14 mai 2007

• Numéro: 2007-852
• Date du texte: 14 mai 2007
• Articles: 3

Article 1

Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

Article 2

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

GRADES OU EMPLOIS

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS

AFFAIRES SOCIALES

1. Emplois communs aux deux ministères

II. - Inspection générale des affaires sociales

Supprimer les mentions :

Inspecteur général

HEB-HEE

Inspecteur

750-HEB

Inspecteur adjoint

427-750

Ajouter les mentions :

Emploi de chef de l'inspection générale

HEF

Inspecteur général des affaires sociales

HED-HEE

Echelons provisoires

Inspecteur de 1re classe

801-HEB bis

Inspecteur de 2e classe

427-750