Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058022, dénommé " Pôle des microtechniques ", est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2007-855 du 14 mai 2007
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2007-855 du 14 mai 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056312
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