Article 1
Le décret du 30 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2007-858 du 14 mai 2007
Article 7
Les articles 9 et 10 sont abrogés.
Article 8
Les dispositions de l'article 6 du présent décret entreront en vigueur lors du prochain renouvellement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
Article 9
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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