Décret n°2007-979 du 15 mai 2007

• Numéro: 2007-979
• Date du texte: 15 mai 2007
• Articles: 2

Article 1

Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2008 à 2012 est approuvé (1).

(1) Le plan peut être consulté sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable :

http://www.ecologie.gouv.fr.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.