Arrêté du 21 mai 2007

• Date du texte: 21 mai 2007
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.

Article 2

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

1° Siègent avec voix délibérative :

a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;

b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;

c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

2° Siègent avec voix consultative :

a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;

b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

Article 3

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.

Article 4

Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.

Article 5

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.