Arrêté du 30 mai 2007

• Date du texte: 30 mai 2007
• Articles: 5

Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

-ministres plénipotentiaires ;

-conseillers des affaires étrangères ;

-secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social ;

-traducteurs ;

-attachés des systèmes d'information et de communication ;

-assistants de service social ;

-secrétaires de chancellerie ;

-secrétaires des systèmes d'information et de communication ;

-adjoints administratifs de chancellerie ;

- adjoints techniques de chancellerie.

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1. Ministres plénipotentiaires

Ministre plénipotentiaire hors classe

2

2

6

6

Ministre plénipotentiaire de 1re classe

2

2

Ministre plénipotentiaire de 2e classe

2

2

2. Conseillers des affaires étrangères

Conseiller des affaires étrangères hors classe

2

2

4

4

Conseiller des affaires étrangères

2

2

3. Secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social

Secrétaire des affaires étrangères principal et conseiller technique de service social

2

2

2

2

Secrétaire des affaires étrangères

2

2

2

2

4. Traducteurs

Traducteur principal de 1re classe

1

1

3

3

Traducteur principal de 2e classe

1

1

Traducteur

1

1

5. Attachés des systèmes d'information et de communication

Attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

1

1

5

5

Attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

2

2

Attaché des systèmes d'information et de communication

2

2

6. Assistants de service social

Assistant de service social principal

1

1

2

2

Assistant de service social

1

1

7. Secrétaires de chancellerie

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

2

2

Secrétaire de chancellerie de classe normale

2

2

8. Secrétaires des systèmes d'information et de communication

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

2

2

6

6

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

2

2

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

2

2

9. Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9

9

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

10. Adjoints techniques de chancellerie

Adjoint technique principal de 1re classe de chancellerie

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie

2

2

Adjoint technique de 1re classe de chancellerie

2

2

Adjoint technique de 2e classe de chancellerie

2

2

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination de l'ensemble des représentants à chacune des commissions administratives précitées.

Article 4

L'arrêté du 26 janvier 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères est abrogé.

Article 5

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.