Article 1
L'arrêté du 20 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 juillet 2007
Article 7
L'arrêté du 28 juin 2000, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2002, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales est abrogé. Toutefois, la commission instituée par ledit arrêté est maintenue en fonction jusqu'à la mise en place de la nouvelle commission interne des marchés.
Article 8
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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