Article 1
Le tableau n° 5 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
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Texte réglementaire
Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007
Article 2
Le tableau n° 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Article 3
Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Article 4
Le tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Article 5
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Article 6
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
6 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056629
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