Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 juillet 2007
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé.
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 juillet 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056679
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