Arrêté du 25 juillet 2007

• Date du texte: 25 juillet 2007
• Articles: 8

Article 1

Le traitement informatisé dénommé POEMS, dont l'objet est de répondre aux besoins de suivi et de prévision portant sur la masse salariale des programmes et budgets opérationnels de programme, est mis en oeuvre par chaque ministère utilisateur.

Ce traitement a pour finalité de permettre aux responsables de programme et de budgets opérationnels de programme de réaliser une gestion annuelle des crédits de personnel, d'effectuer une budgétisation de la masse salariale pour l'année suivante, de réaliser des simulations et enfin d'élaborer des tableaux de bord. Pour répondre à certains de ces besoins, POEMS mobilise des informations nominatives issues des applications de liquidation de la paye.

Article 2

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application POEMS sont les suivantes :

I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :

Eléments d'identification de l'agent, et exclusivement :

- noms usuel, patronymique et prénom de l'agent.

Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires à la prévision de masse salariale.

Eléments de rémunération de l'agent.

II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :

- nom, prénom de l'utilisateur, identifiant technique et mot de passe.

Article 3

La durée de conservation des données à caractère personnel visées au I de l'article 2 est de 2 ans dont l'année en cours.

Les données concernant les utilisateurs de l'application visées au II de l'article 2 sont conservées tant que l'habilitation est valide.

Article 4

Les destinataires potentiels des informations traitées sont :

- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits.

Article 5

Le traitement POEMS dispose de liaisons informatisées avec :

- India Rémunérations qui a pour finalité de mettre à disposition l'information nécessaire à la connaissance, à la vérification, à la prévision et à la gestion de la paye.

Article 6

Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès des gestionnaires de paye de l'agent concerné.

Article 7

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.

Article 8

Le directeur général de la modernisation de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.