Arrêté du 2 août 2007

• Date du texte: 2 août 2007
• Articles: 3

Article 1

Les producteurs dont les terres sont situées dans les zones visées à l'annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à utiliser leurs terres gelées à des fins d'alimentation animale, à compter du 3 août 2007.

Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de l'Agence de services et de paiement et les préfets de régions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE 1

Ain.

Allier.

Aude.

Corrèze.

Creuse.

Lot.

Puy-de-Dôme.

Haute-Vienne.