Arrêté du 24 juillet 2007

• Date du texte: 24 juillet 2007
• Articles: 5

Article 1

Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Article 2

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 43 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction au Service hydrographique et océanographique de la marine.

Article 3

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est composé comme suit :

a) Cinq représentants titulaires de l'administration dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;

b) Sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

c) Le médecin de prévention.

Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Article 4

Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.

Article 5

Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.