Article 1
Le classement du parc naturel régional du Vercors, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 septembre 2009.
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Texte réglementaire
Décret n°2007-1215 du 10 août 2007
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2007-1215 du 10 août 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056783
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