Article 1
(Alinéas modificateurs)
Un arrêté ministériel précisera l'implantation de l'axe historique de La Défense.
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Texte réglementaire
Décret n°2007-1222 du 20 août 2007
Article 2
Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier annexées (1) au présent décret sont approuvées.
Article 3
Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier sont tenues à la disposition du public à la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.
Article 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2007-1222 du 20 août 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006056806
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