Arrêté du 10 août 2007

• Date du texte: 10 août 2007
• Articles: 4

Article 1

La marine nationale du ministère de la défense est habilitée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

-premiers secours citoyen (PSC) ;

-pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

-premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

-premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

-pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1) ;

-pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 2 (PAE 2) ;

-moniteur des premiers secours (BNMPS).

Article 2

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés de la marine nationale, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.