Arrêté du 24 août 2007

• Date du texte: 24 août 2007
• Articles: 3

Article 1

En préambule, il est précisé que :

a) Les placements de l'agence se font dans les Etats de la zone euro, notés au minimum 2A ;

b) Les placements de l'agence se font uniquement sur les actifs de taux, en euros et notés au moins 2A.

Article 2

L'Agence nationale pour les chèques vacances est autorisée à utiliser les instruments financiers suivants :

a) Placements à moins d'un an :

- les comptes à terme émis par la Caisse des dépôts et consignations ;

- les bons au Trésor (BTF) des Etats membres de l'Espace économique européen ;

- les certificats de dépôts émis par la Caisse des dépôts et consignations ou les établissements de crédit ;

- les billets de trésorerie des émetteurs publics ;

- après mise en concurrence, les OPCVM " monétaires euro ", dont la société de gestion est agrée et régulée par l'Autorité des marchés financiers.

b) Placements à plus d'un an :

- les obligations et bons à moyen terme négociables des Etats membres de l'Espace économique européen ;

- les bons à moyen terme négociable (BMTN) émis par la Caisse des dépôts et consignations ou les établissements de crédit ;

- les obligations et billets à moyen terme négociables des émetteurs publics ;

- après mise en concurrence, les OPCVM " obligations et autres titres de créances libellés en euros ", dont la société de gestion est agréée et régulée par l'Autorité des marchés financiers.

Article 3

Le directeur général, l'agent comptable et le comité de surveillance de l'Agence nationale pour les chèques vacances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.