Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007

• Numéro: 2007-1445
• Date du texte: 8 octobre 2007
• Articles: 5

Article 1

Le classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle affiliés au régime local des pensions de retraite est fixé par référence aux indices prévus par le décret du 10 juillet 1948 modifié susvisé et les décrets du 29 septembre 2005 susvisés.

Article 2

Les personnels des cultes d'Alsace et de Moselle sont classés comme suit :

GRADES OU EMPLOIS

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE

(indices bruts)

A compter du 1er octobre 2007

A compter du 1er janvier 2009

1. CULTE CATHOLIQUE

Evêque, archevêque

Hors-échelle A

Evêque coadjuteur

804

Evêque auxiliaire

714

Vicaire général d'évêché

699

Chanoine

699

Secrétaire général des évêchés

567-699

Curé

329-672

375-672

Desservant

329-659

348-659

Vicaire

287-364

287-495

Aumônier

423-672

Prêtre étranger

287

Secrétaire des évêchés.

336-612

Expéditionnaire

Echelle 3

2. CULTES PROTESTANTS

Président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

755

Président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

755

Secrétaire général du directoire

567-699

Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

567-699

Pasteur et pasteur en mission

329-672

375-672

Pasteur auxiliaire

287-450

287-495

Aumônier

423-672

Vicaire, pasteur vicaire

287-364

Secrétaire de directoire

336-612

Secrétaire du conseil synodal

336-612

Expéditionnaire

Echelle 3

3. CULTE ISRAÉLITE

Grand rabbin

672-712

Rabbin

329-672

375-672

Secrétaire de consistoire

336-612

Aumônier

423-672

Article 3

Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels régis par le présent décret sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 4

Les dispositions relatives au minimum garanti de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat sont applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle.

Article 5

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.