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Texte réglementaire

Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007

Numéro
2007-1462
Date du texte
12 octobre 2007
Articles
3
Article 2

Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret, soit à l'Institut d'administration des entreprises de l'université Strasbourg-III, soit à l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole de management de Strasbourg de l'université Strasbourg-III. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.

Article 3

Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole de management de Strasbourg, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057089

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