Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret, soit à l'Institut d'administration des entreprises de l'université Strasbourg-III, soit à l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole de management de Strasbourg de l'université Strasbourg-III. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007
Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole de management de Strasbourg, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Citer ce texte
du Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057089
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com