Arrêté du 9 octobre 2007

• Date du texte: 9 octobre 2007
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 2

La périodicité de ce bulletin officiel est bimensuelle.

Article 3

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 4

Le Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être consulté au centre de ressources documentaires, espace 800, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.

Article 5

Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet :

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.

Article 6

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et le chef du bureau du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.