Arrêté du 26 octobre 2007

• Date du texte: 26 octobre 2007
• Articles: 6

Article 1

Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Article 2

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 43 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Article 3

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est composé comme suit :

a) Cinq représentants titulaires de l'administration, dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité ;

b) Sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

c) Le médecin de prévention.

Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Article 4

Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.

Article 5

L'arrêté du 22 avril 2004 modifié portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et désignation des représentants du personnel au sein de ce comité et l'arrêté du 19 août 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace sont abrogés.

Article 6

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.