Arrêté du 16 décembre 1986

• Date du texte: 16 décembre 1986
• Articles: 3

Article 1

Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, la société Monneret assure à ses frais la diffusion de mises en garde et de précautions d'emploi afin d'informer les détenteurs éventuels de jouets-poussettes pliantes de marque Monneret, référence 1736 "sans anneaux", des risques de pincement, écrasement, coupure ou amputation susceptibles de résulter de l'utilisation d'articles du modèle concerné, ainsi que des moyens de remédier à ces risques.

Article 2

La diffusion de mises en garde et de précautions d'emploi est effectuée dans les conditions fixées ci-après :

La société mentionnée à l'article 1er communique ces mises en garde et précautions d'emploi au moins aux organisations nationales agréées de consommateurs, à l'Institut national de la consommation, aux directeurs départementaux de l'action sanitaire et sociale et aux recteurs d'académie en vue de l'information des responsables de crèches, écoles maternelles et autres établissements spécialisés.

Elle fait diffuser également ces mises en garde et précautions d'emploi par plusieurs quotidiens de la presse nationale et régionale représentant respectivement des tirages de 2 et 3 millions d'exemplaires.

Elle propose l'envoi à ses frais du dispositif de sécurité montable permettant de modifier le jouet, mis au point à la suite des essais au Laboratoire national d'essais, ainsi que la notice de montage de ce dispositif.

Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.