Article 1
Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mai 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 3,950 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 janvier 1987
Article 2
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.
Article 3
Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 2,200 milliards de francs.
Article 4
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.
Article 5
Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 5 milliards de francs.
Article 6
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 7
La date de règlement de ces trois émissions est fixée au 26 janvier 1987.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
8 articles en vigueur
Citer ce texte
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